Loi Sapin 2 : Quels impacts ? Quel rôle du CRM ?

LOI SAPIN 2 : POURQUOI ? COMMENT ?

La moralisation de la vie publique, l’exigence de transparence, la prévention des conflits d’intérêt et de la corruption, sont autant de sujets au cœur de la loi n° 2013-907 dite « Sapin 2 ».
Les décrets d’application du 9 mai ont fixé la date d’entrée en vigueur du dispositif dès le 1er juillet 2017 !
Cette loi et ses décrets d’applications ont des impacts importants notamment sur les Organisations Professionnelles, les Syndicats ou encore les Associations et Fondations, et plus généralement les représentants d’intérêt.
Désormais, toute personne ayant « […] pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire en entrant en communication » avec un certain nombre de responsables publics, dont la liste est fixée dans l’article 18-2 de la loi du 11 octobre 2013 doit désormais s’inscrire au répertoire numérique des représentants d’intérêts. Si vous êtes concerné et que vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez vous inscrire ici
Ci-dessous, une vidéo permettant de mieux comprendre ce qu’est un représentant d’intérêt :
L’objectif de ce répertoire est ainsi de savoir qui sont les « influenceurs » intervenant dans le débat public et ainsi de pouvoir mieux suivre le rôle de chacun dans la mise en place d’une action. Un seul objectif : plus de transparence.
La frontière entre action relevant de la représentation d’intérêt ou du simple échange étant floue, vous pouvez retrouver sur le site de la Haute Autorité, l’ensemble des éléments vous permettant de mieux cerner ce qui relève ou non de la loi.

QUELS IMPACTS POUR LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS PUBLICS ?

A la fin du second semestre 2017, les représentant d’intérêt devront fournir à la haute autorité un rapport sur les actions de représentation d’intérêt (ou de lobbying) effectuées sur les 6 derniers mois.
Ce rapport devra ensuite être fourni tous les ans, sous peine d’amendes pouvant aller de 375 000€ à 2 000 000 € pour une personne morale et jusqu’à 75 000 € pour une personne physique.
Cette autre vidéo récapitule les obligations des représentants d"intérêt :
Pour sécuriser la mise en application de cette obligation dans vos organisations, pour simplifier le suivi des activités de représentation d’intérêts ainsi que les dépenses afférentes, Eudonet travaille d’ores et déjà sur une solution.
Vous pourrez ainsi tracer et qualifier très simplement ces activités dans votre CRM et ainsi automatiser la production du rapport annuel.
Nous gardons le secret encore quelque temps, mais vous verrez très prochainement comment Eudonet vous aidera à être en conformité avec la loi Sapin 2 😊